créance nominative

См. также в других словарях:

• ACTIONNAIRES — La mise en commun, entre personnes qui se connaissent et se font confiance, des ressources nécessaires à une entreprise et le partage du profit éventuel sont un usage invétéré qui a joué un rôle essentiel dans le développement des premières… …   Encyclopédie Universelle

• Pierre André de Suffren — Pour les articles homonymes, voir Suffren. Pierre André de Suffren …   Wikipédia en Français

• Action (finance) — Pour les articles homonymes, voir Action. Action de la Baltimore and Ohio Railroad Company (1827) …   Wikipédia en Français

• Cedule hypothecaire — Cédule hypothécaire Selon la définition du code civil suisse (art. 842), la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier. Une cédule peut être au porteur ou nominative. En pratique, la cédule hypothécaire est… …   Wikipédia en Français

• Cédule (hypothécaire) — Cédule hypothécaire Selon la définition du code civil suisse (art. 842), la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier. Une cédule peut être au porteur ou nominative. En pratique, la cédule hypothécaire est… …   Wikipédia en Français

• Cédule Hypothécaire — Selon la définition du code civil suisse (art. 842), la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier. Une cédule peut être au porteur ou nominative. En pratique, la cédule hypothécaire est inscrite au registre… …   Wikipédia en Français

• Cédule hypothécaire — Selon la définition du code civil suisse (art. 842), la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier. Une cédule peut être au porteur ou nominative. En pratique, la cédule hypothécaire est inscrite au registre… …   Wikipédia en Français

• Noms de l'État d'Irlande — Irlande Cet article fait partie de la série sur la politique de l Irlande, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• RENTE — Au sens premier, revenu d’un capital. Ce sens a vieilli et reste réservé au domaine de l’analyse économique. Couramment, le mot s’emploie pour désigner: les intérêts de certains emprunts d’État, généralement à très long terme (la rente Pinay par… …   Encyclopédie Universelle

• cédant — cédant, ante (sé dan, dan t ) adj. Terme de droit. Qui cède son droit ; spécialement, qui cède créance.    Substantivement. Le cédant et le cessionnaire.    Terme de bourse. Propriétaire d une action nominative qui la cède à un autre …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré